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Information éditeur : Communauté de Communes de Guéret Saint-Vaury
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Charte d'utilisation
du site Internet et du réseau Intranet de la Communauté
de Communes de Guéret Saint-Vaury
Conditions
générales d'utilisation des services de www.cc-gueret.fr
Cette charte propose et précise un cadre déontologique
de l'utilisation du site Internet et du réseau Intranet de la Communauté
de Communes de Guéret Saint-Vaury. Elle a pour objet de préciser : - les droits et obligations que l’Etablissement
Public de Coopération Intercommunale et l'utilisateur s'engagent à respecter
et notamment les conditions et les limites des éventuels contrôles portant
sur l’utilisation des services proposés - la responsabilité des utilisateurs
en accord avec la législation, afin d’instaurer un usage correct des
services Internet et Intranet, en respect des dispositions légales et
réglementaires en vigueur.
La Charte veut s’inscrire dans un objectif de sensibilisation
et de responsabilisation. Elle vise à promouvoir des comportements de
vigilance et de sécurité et à renforcer la prévention d'actes illicites
en amenant les utilisateurs à constamment s'interroger sur la licéité
de leurs actes…
1. DEFINITIONS
On désignera par "services", la mise à disposition
par des serveurs locaux ou distants de moyens d’échanges et d’informations
diverses : consultation d'informations en ligne, messagerie, forum...
On désignera sous le terme "utilisateur", les personnes
ayant accès ou utilisant les ressources informatiques et services Internet
et Intranet de la Communauté de Communes de Guéret Saint-Vaury. On désignera la Communauté de Communes de Guéret Saint-Vaury,
en tant qu'administrateur du site Internet et du réseau Intranet, sous
le terme "entité".
2. PUBLICS VISES PAR LA PRESENTE CHARTE
La présente charte s’applique : - à l’ensemble des agents de la Communauté de Communes
de Guéret Saint-Vaury tous statuts confondus ; - aux communes
membres de la Communauté de Communes (conseillers communautaires, maires,
adjoints, conseillers municipaux, secrétaires de Mairie) ; - à l’ensemble
des personnes, permanentes ou temporaires, utilisant les moyens informatiques
de l’entité ainsi que ceux auxquels il est possible d’accéder à distance
directement ou par liens à partir du réseau administré par l’entité.
3. HIERARCHIE, ACCEPTATION ET MODIFICATION 3.1 Hiérarchie
La Communauté de Communes
de Guéret Saint-Vaury fournit les services suivant les présentes conditions
d'utilisation. Certains services peuvent avoir des conditions d'utilisation
propres (les conditions particulières) qui viennent en complément des
conditions d'utilisation. Les conditions particulières font partie intégrante
des conditions d'utilisation. La
Communauté de Communes de Guéret Saint-Vaury fournit ses services à
l'utilisateur sous réserve qu'il s'engage à respecter les présentes
conditions d'utilisation. En tout état de cause, l'utilisateur est réputé
les avoir acceptées du simple fait de l'utilisation des services. Toute
utilisation des services emporte acceptation des conditions d'utilisation
dans leur dernière version. Les
conditions d'utilisation peuvent être modifiées à tout moment par La
Communauté de Communes de Guéret Saint-Vaury. Dans ce cas, les conditions
d'utilisation modifiées entrent en vigueur à compter de leur mise en
ligne. Nous recommandons à l'utilisateur de lire régulièrement les conditions
d'utilisation. L'utilisateur est réputé accepter cette dernière version
à chaque nouvelle connexion aux services.
En application des dispositions de la loi Informatique
et Libertés du 6 janvier 1978, la Communauté de Communes de Guéret Saint-Vaury
s'engage à n'utiliser d'éventuelles données à caractère personnel de
l'utilisateur que pour de strictes finalités confidentielles. La
Communauté de Communes de Guéret Saint-Vaury garantit que ces données
ne seront pas cédées à des tiers. Cette garantie ne s'applique pas pour
des traitements à finalité statistique ou de recherche historique ou
scientifique, notamment dans le cadre d'études sociologiques ou scientifiques,
dès lors que le traitement concerné n'aborde les données que de manière
anonyme et globalisée. La Communauté de Communes
de Guéret Saint-Vaury recommande à l'utilisateur la plus grande vigilance
quant à la diffusion de données le concernant, sur les services de communication
(messagerie, chat, forum), car ces données ainsi diffusées peuvent être
recueillies et utilisées par des tiers à son insu.
6. COUT D'ACCES AUX SERVICES
L'ensemble des services
est accessible par le réseau Internet. Les frais de connexion au site
de la Communauté de Communes sont à la charge de l'utilisateur.
7. UTILISATION DES SERVICES PAR L'UTILISATEUR
L'utilisateur s'engage
à utiliser les services à des fins strictement professionnelles et conformément
aux réglementations nationales et internationales, et en particulier
à ne pas les utiliser pour afficher, télécharger, envoyer, transmettre
tout contenu : ·-
à caractère violent ou susceptible de porter atteinte au respect et
à la dignité de la personne humaine, à l'égalité entre les hommes et
les femmes, à la protection des enfants et des adolescents, notamment
par la fabrication, le transport et la diffusion de messages à caractère
violent ou pornographique ou de nature à porter atteinte à la dignité
humaine ; ·- qui encourage à la
commission de crimes et délits ; ·-
qui incite à la consommation de substances interdites ; ·-
qui provoque ou puisse provoquer la discrimination, la haine, la violence
en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation ; - qui présente un caractère politique, syndical,
religieux, ou qui porterait gravement atteinte au principe de neutralité
des services publics ; ·-
qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement,
diffamatoire, injurieux, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée
d'autrui ou de nature à heurter la sensibilité de certaines personnes
; ·-
qui induise en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le nom ou la
dénomination sociale d'autres personnes ; ·-
qui porte atteinte aux droits de tiers comme, sans que cette liste ne
soit limitative, à tout secret de fabrication, secret professionnel,
information confidentielle, marque, brevet et d'une manière générale
tout droit de propriété industrielle ou intellectuelle ou tout autre
droit portant sur une information ou un contenu protégé ; ·-
comprenant, sans que cette liste ne soit limitative, des virus informatiques
ou tout autre code ou programme, conçus pour interrompre, détruire ou
limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur ou outil de télécommunication.
Il est rappelé que toute personne sur le sol français doit
respecter la législation française en particulier dans le domaine de
la sécurité informatique : - la loi du
6 janvier 1978 dite "informatique et liberté" (www.cnil.fr) ; - la législation
relative à la fraude informatique (article 323-1 à 323-7 du Code pénal
; www.legifrance.gouv.fr/citoyen/code.cgi
) ; - la législation
relative à la propriété intellectuelle (www.gouv.fr/citoyen/code.cgi)
; - la loi du
04 août 1994 relative à l’emploi de la langue française (www.culture.fr/culture/dglf)
; - la législation applicable en matière de cryptologie (www.telecom.gouv.fr/francais/activ/techno/crypto06981.htm).
L'utilisateur s'engage à : ·- prendre régulièrement
connaissance des Conditions d'utilisation et les respecter ; ·- ne pas collecter et
stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs
; ·- ne pas harceler de
quelque manière que ce soit, un ou plusieurs autres utilisateurs ;
·- ne pas entraver ni
perturber le fonctionnement des services.
8. LIENS
Les services peuvent
contenir des liens vers des sites de partenaires de la Communauté de
Communes de Guéret Saint-Vaury ou de tiers. La Communauté de Communes
de Guéret Saint-Vaury n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume
par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces
sites, leur contenu, publicités, produits ou services disponibles sur
ou à partir de ces sites.
9. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les contenus, notamment
les textes, logiciels, documents sonores, photographies et dessins qui
apparaissent ou sont disponibles sur les services, sont protégés par
le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive
de la Communauté de Communes de Guéret Saint-Vaury et/ou de ses partenaires
le cas échéant. A ce titre, l'utilisateur
s'engage à ne pas utiliser, reproduire, représenter, diffuser, adapter
ou emprunter des contenus des services protégés par le droit de la propriété
intellectuelle, sans autorisation expresse de la Communauté de Communes
de Guéret Saint-Vaury et/ou de ses partenaires.
10. GARANTIE
L'utilisateur s'engage
à garantir la Communauté de Communes de Guéret Saint-Vaury contre toute
action qui serait engagée à son encontre, ou toute plainte qui serait
déposée contre elle, par un tiers, du fait de l'utilisation par lui-même,
ou sous le contrôle de son identifiant et de son mot de passe, des services
dans des conditions qui ne seraient pas conformes aux conditions d'utilisation. L'utilisation des services n'est assortie
d'aucune garantie quelle qu'elle soit. La Communauté de Communes de
Guéret Saint-Vaury n'accorde aucune garantie expresse ou implicite,
quant à l'utilisation des services par l'utilisateur et notamment sur
la disponibilité, le caractère opportun, actuel, fiable et utile des
services et de leurs contenus. De
même, la Communauté de Communes de Guéret Saint-Vaury ne garantit pas
que les contenus et services obtenus par l'utilisateur seront conformes
à ses attentes.
11. LIMITATION DE RESPONSABILITE
L'utilisateur est responsable
de l'utilisation de son identifiant et de son mot de passe. Toutes connexions
aux services et transmissions de données effectuées en utilisant son
identifiant et son mot de passe seront réputées avoir été effectuées
par lui-même. L'utilisateur déclare accepter les caractéristiques
et les limites d'Internet et en particulier reconnaît avoir connaissance
de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances
techniques. La Communauté de Communes de Guéret Saint-Vaury
ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la fiabilité de
la transmission des données, des temps d'accès, des éventuelles restrictions
d'accès sur le réseau Internet ou les réseaux qui lui sont connectés.
La responsabilité de la Communauté de Communes de Guéret Saint-Vaury
ne peut être engagée en cas d'interruption des réseaux d'accès aux services,
d'indisponibilité totale ou partielle des services résultant notamment
de l'opérateur de télécommunications, en cas d'erreur de transmission
ou de problèmes liés à la sécurité des transmissions, en cas de défaillance
du matériel de réception ou de votre ligne téléphonique. La Communauté de Communes de Guéret Saint-Vaury
peut être amenée à interrompre ses services pour des raisons de maintenance.
Cette interruption sera notifiée au moyen d'un avertissement tant que
possible. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité
de la Communauté de Communes de Guéret Saint-Vaury et n'ouvre droit
à aucune indemnité. L'utilisateur
est seul responsable de tous contenus (notamment textes, images ou sons)
qu'il communique à tout tiers par l'intermédiaire de l'un des services,
qu'il soit transmis dans un cadre public ou privé. Par conséquent, la
Communauté de Communes de Guéret Saint-Vaury ne saurait être tenue pour
responsable des contenus communiqués par les utilisateurs par l'intermédiaire
des services.
12. CONDITIONS PARTICULIERES DU COURRIER ELECTRONIQUE
INTRANET 121. Description du service
Le service de courrier électronique
Intranet de La Communauté de Communes de Guéret Saint-Vaury permet d'échanger
(composer, envoyer, recevoir) des courriers électroniques (textes, images,
sons) avec une ou plusieurs personnes disposant d'une boîte aux lettres
électronique @cc-gueret.fr. Les messages reçus sont remis dans des boîtes
aux lettres identifiées par leur adresse électronique. L'accès au réseau permet à l'utilisateur de se
connecter au courrier électronique 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
La
Communauté de Communes de Guéret Saint-Vaury fournit le service en l'état
et peut fixer les limites qui lui sembleront utiles
à l'utilisation du service. Ainsi elle peut décider du nombre maximum
de messages qui pourront être envoyés par l'intermédiaire d'une boîte
aux lettres. De base, la capacité de la boîte aux lettres est limitée
à 5 méga-octets en volume. Au-delà, les messages ne peuvent plus être
reçus ni envoyés. L'utilisateur
accède à sa boîte aux lettres et gère tous ses courriers électroniques
sur Internet à partir du site www.cc-gueret.fr/intra.
122. Acceptation des
conditions particulières
La Communauté de Communes de Guéret
Saint-Vaury fournit ce service sous réserve que l'utilisateur s'engage
à respecter les présentes conditions particulières. En tout état de
cause, l'utilisateur est réputé les avoir acceptées du simple fait de
l'utilisation du service. Toute utilisation du service emporte acceptation
des conditions particulières dans leur dernière version. Les conditions particulières
peuvent être modifiées à tout moment par la Communauté de Communes de
Guéret Saint-Vaury. Dans ce cas, les conditions particulières modifiées
entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne. Nous recommandons
à l'utilisateur de lire régulièrement les conditions particulières.
123. Mot de passe
L'identifiant est la
partie de l'adresse de l'utilisateur qui précède le signe @ (mm.identifiant@cc-gueret.fr).
Cet identifiant et son mot de passe lui permettent de se connecter à
sa boîte aux lettres personnelle. Son mot de passe donc est personnel
et confidentiel. L'utilisateur s'engage
à ne pas le divulguer à un tiers sous quelque forme que ce soit et à
quelque titre que ce soit et à informer immédiatement la Communauté
de Communes de Guéret Saint-Vaury de toute utilisation par un tiers
non autorisée et de toute atteinte à la sécurité qui pourrait en résulter.
L'utilisateur est seul responsable de la conservation confidentielle
de son mot de passe et de toute utilisation qui pourrait en être faite. La boîte aux lettres
est strictement personnelle. Son usage ne peut en aucun cas être cédé
à un tiers, à quelque titre que ce soit. 124. Courrier non sollicité
L'utilisateur s'engage à ne pas procéder
depuis sa boîte aux lettres, à l'envoi massif ou non de courriers non
sollicités par leurs destinataires, que leur objet soit commercial ou
non. Il est seul responsable à l'égard des tiers de l'envoi de courriers
non sollicités.
125.
Engagement de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage
à se servir du service de courrier électronique Intranet à des fins
strictement professionnelles et conformément aux réglementations nationales
et internationales et, en particulier, à ne pas l'utiliser pour afficher,
télécharger, envoyer, transmettre tout contenu : ·-
à caractère violent ou susceptible de porter atteinte au respect et
à la dignité de la personne humaine, à l'égalité entre les hommes et
les femmes, à la protection des enfants et des adolescents, notamment
par la fabrication, le transport et la diffusion de messages à caractère
violent ou pornographique ou de nature à porter atteinte à la dignité
humaine ; ·-
qui encourage à la commission de crimes et délits ; ·-
qui incite à la consommation de substances interdites ; ·-
qui provoque ou puisse provoquer la discrimination, la haine, la violence
en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation ; -
qui présente un caractère politique, syndical, religieux, ou qui porterait
gravement atteinte au principe de neutralité des services publics ; ·-
qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement,
diffamatoire, injurieux, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée
d'autrui ou de nature à heurter la sensibilité de certaines personnes
; ·-
qui induise en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le nom ou la
dénomination sociale d'autres personnes ; ·-
qui porte atteinte aux droits de tiers comme, sans que cette liste ne
soit limitative, à tout secret de fabrication, secret professionnel,
information confidentielle, marque, brevet et d'une manière générale
tout droit de propriété industrielle ou intellectuelle ou tout autre
droit portant sur une information ou un contenu protégé ; ·-
comprenant, sans que cette liste ne soit limitative, des virus informatiques
ou tout autre code ou programme, conçus pour interrompre, détruire ou
limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur ou outil de télécommunication.
L'utilisateur
s'engage à : ·-
prendre régulièrement connaissance des conditions générales d'utilisation
du service de courrier électronique de la Communauté de Communes de
Guéret Saint-Vaury et les respecter ; ·-
se montrer vigilant dans la communication de votre adresse électronique
et ce notamment afin de limiter les possibilités d'envoi de courrier
non sollicité ; ·-
ne pas collecter et stocker des données personnelles afférentes aux
autres utilisateurs ; ·-
ne pas effectuer de multi-postage sans sollicitation des destinataires
; ·-
ne pas harceler de quelque manière que ce soit, un ou plusieurs autres
utilisateurs ; ·-
ne pas modifier les données le concernant ni manipuler son identifiant,
dans le but de dissimuler l'origine du contenu transmis via le service
de courrier électronique de la Communauté de Communes de Guéret Saint-Vaury;
·-
ne pas entraver ni perturber le fonctionnement du service de courrier
électronique de la Communauté de Communes de Guéret Saint-Vaury; ·-
ne pas utiliser le courrier électronique dans un but commercial et à
ne pas louer, vendre ou revendre, distribuer à titre gratuit ou onéreux,
le service de courrier électronique de la Communauté de Communes de
Guéret Saint-Vaury et toute adresse obtenue en créant une boîte aux
lettres sur ce service de courrier électronique.
126. Garantie
L'utilisateur s'engage
à garantir la Communauté de Communes de Guéret Saint-Vaury contre toute
action qui serait engagée à son encontre, ou toute plainte qui serait
déposée contre elle, par un tiers, du fait de la diffusion, de la transmission
et d'une manière générale de l'utilisation par lui-même, ou sous le
contrôle de son identifiant et de son mot de passe, du service de courrier
électronique dans des conditions qui ne seraient pas conformes aux présentes
conditions particulières. L'utilisation du courrier
électronique Intranet n'est assortie d'aucune garantie quelle qu'elle
soit. La Communauté de Communes de Guéret Saint-Vaury n'accorde aucune
garantie quant à l'utilisation du courrier électronique et notamment
sur la disponibilité de la messagerie ou sur la réception de messages
non sollicités malgré les mesures techniques mises en place par la Communauté
de Communes de Guéret Saint-Vaury pour l'empêcher. 127. Responsabilité
L'utilisateur est responsable
de l'utilisation de sa boîte aux lettres ainsi que de son identifiant
et de son mot de passe. Toutes connexions au service de courrier électronique
Intranet et transmissions de données effectuées en utilisant son identifiant
et son mot de passe seront réputées avoir été effectuées par lui-même.
La consultation et la
suppression des messages qui lui sont adressés ou qu'il envoie sont
de son entière responsabilité. La Communauté de Communes de Guéret Saint-Vaury
n'est pas responsable des conséquences d'une éventuelle saturation de
sa boîte aux lettres ou de la suppression des messages par ses soins. La responsabilité de
la Communauté de Communes de Guéret Saint-Vaury ne saurait être engagée
à quelque titre que ce soit, et sans que cette liste ne soit limitative,
en cas d'utilisation par un tiers de son identifiant et de son mot de
passe ni en cas de modification, suspension ou interruption du service
de courrier électronique. La Communauté de Communes
de Guéret Saint-Vaury n'accorde aucune garantie expresse ou implicite,
à quelque titre que ce soit, concernant le stockage ou la transmission
des messages hors de son périmètre. L'utilisateur est seul responsable
du contrôle de l'intégrité des messages, de leur contenu, de leur réception
par les tiers. La Communauté de Communes
de Guéret Saint-Vaury ne peut en aucun cas être tenue pour responsable
de la fiabilité de la transmission des données, des temps d'accès, des
éventuelles restrictions d'accès sur le réseau Internet ou les réseaux
qui lui sont connectés. La responsabilité de la Communauté de Communes
de Guéret Saint-Vaury ne peut être engagée en cas d'interruption des
réseaux d'accès au service de courrier électronique de la Communauté
de Communes, d'indisponibilité totale ou partielle du service résultant
notamment de l'opérateur de télécommunications, en cas d'erreur de transmission
ou de problèmes liés à la sécurité des transmissions, en cas de défaillance
du matériel de réception ou de votre ligne téléphonique. La Communauté de Communes
de Guéret Saint-Vaury peut être amenée à interrompre son service de
courrier électronique Intranet pour des raisons de maintenance. Cette
interruption sera notifiée au moyen d'un avertissement figurant sur
la page d'accueil. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la
responsabilité de la Communauté de Communes et n'ouvre droit à aucune
indemnité.
13. CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DE LA RUBRIQUE DIALOGUER
AVEC VOS ELUS
131.
Description du service
Le service « dialoguez avec
vos élus » de la Communauté de Communes de Guéret Saint-Vaury permet
d'échanger (composer, envoyer, recevoir) des courriers électroniques
(textes, images, sons) avec un ou plusieurs élus communautaires disposant
d'une boîte aux lettres électronique @cc-gueret.fr. Les messages reçus
sont remis dans des boîtes aux lettres identifiées par leur adresse
électronique. L'accès
au réseau permet à l'utilisateur de se connecter au courrier électronique
7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. L'utilisateur
s'engage à ne pas procéder depuis sa boîte aux lettres, à l'envoi massif
ou non de courriers non sollicités par leurs destinataires, que leur
objet soit commercial ou non. Il est seul responsable à l'égard des
tiers de l'envoi de courriers non sollicités.
132. Acceptation des
conditions particulières
La Communauté de Communes de Guéret
Saint-Vaury fournit ce service sous réserve que l'utilisateur s'engage
à respecter les présentes conditions particulières. En tout état de
cause, l'utilisateur est réputé les avoir acceptées du simple fait de
l'utilisation du service. Toute utilisation du service emporte acceptation
des conditions particulières dans leur dernière version. Les conditions particulières
peuvent être modifiées à tout moment par la Communauté de Communes de
Guéret Saint-Vaury. Dans ce cas, les conditions particulières modifiées
entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne. Nous recommandons
à l'utilisateur de lire régulièrement les conditions particulières.
133. Utilisation et responsabilité
La Communauté de Communes
de Guéret Saint-Vaury n’est responsable ni de l’utilisation du forum
par l’utilisateur ni du contenu des messages publiés par l'utilisateur
sur le forum. L’utilisateur reste seul responsable. Ainsi l’utilisateur s’engage à ne pas utiliser
le forum pour publier tout message : -
à caractère violent, susceptible de porter atteinte au respect et à
la dignité de la personne humaine, à la protection des enfants et des
adolescents ; -
qui soit illégal, nuisible, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire,
vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d’autrui ou de nature
à heurter la sensibilité de certaines personnes ; -
qui encourage à la commission de crimes et délits, incite à la consommation
de substances illicites ; -
qui incite à la discrimination, la haine, la violence en raison de la
race ; -qui induise en erreur d’autres internautes
en usurpant tout nom patronymique ou toute dénomination sociale ; -
à caractère publicitaire ; -
qui porte atteinte aux droits de tiers notamment à tout secret de fabrication,
secret professionnel, information confidentielle, marque, brevet et
d’une manière générale tout droit de propriété industrielle ou intellectuelle
ou tout autre droit portant sur une information ou un contenu protégé
; -
qui présente un caractère politique, syndical, religieux, ou qui porterait
gravement atteinte au principe de neutralité des services publics.
134. Contrôle
La Communauté de Communes
de Guéret Saint-Vaury ne pratique aucun contrôle, ni aucune surveillance
sur les messages diffusés sur le forum par les utilisateurs. Par conséquent,
les messages sont diffusés sous la seule responsabilité de leur auteur.
Toutefois la Communauté de Communes de Guéret Saint-Vaury se réserve
le droit à sa seule discrétion, d’interdire ou de supprimer tout message
contraire aux présentes conditions particulières et d'en informer l'utilisateur.
135. Limite
14. CONDITIONS PARTICULIERES DES FORUMS 141. Acceptation des
conditions particulières
La Communauté de Communes de Guéret
Saint-Vaury fournit les services de forum sous réserve que l'utilisateur
s'engage à respecter les présentes conditions particulières. Les conditions particulières
peuvent être modifiées à tout moment par la Communauté de Communes de
Guéret Saint-Vaury. Dans ce cas, les modifications entrent en vigueur
à compter de leur mise en ligne. En tout état de cause, l'utilisateur
est réputé les avoir acceptées du simple fait de l'utilisation du forum.
Toute utilisation du forum emporte acceptation des conditions particulières
dans leur dernière version. 142. Utilisation et responsabilité
La Communauté de Communes
de Guéret Saint-Vaury n’est responsable ni de l’utilisation du forum
par l’utilisateur ni du contenu des messages publiés par l'utilisateur
sur le forum. L’utilisateur reste seul responsable. Ainsi l’utilisateur s’engage à ne pas utiliser
le forum pour publier tout message : -
à caractère violent, susceptible de porter atteinte au respect et à
la dignité de la personne humaine, à la protection des enfants et des
adolescents ; -
qui soit illégal, nuisible, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire,
vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d’autrui ou de nature
à heurter la sensibilité de certaines personnes ; -
qui encourage à la commission de crimes et délits, incite à la consommation
de substances illicites ; -
qui incite à la discrimination, la haine, la violence en raison de la
race ; -qui induise en erreur d’autres internautes
en usurpant tout nom patronymique ou toute dénomination sociale ; -
à caractère publicitaire ; -
qui porte atteinte aux droits de tiers notamment à tout secret de fabrication,
secret professionnel, information confidentielle, marque, brevet et
d’une manière générale tout droit de propriété industrielle ou intellectuelle
ou tout autre droit portant sur une information ou un contenu protégé
; -
qui présente un caractère politique, syndical, religieux, ou qui porterait
gravement atteinte au principe de neutralité des services publics ; 143. Contrôle
La Communauté de Communes
de Guéret Saint-Vaury ne pratique aucun contrôle, ni aucune surveillance
sur les messages diffusés sur le forum par les utilisateurs. Par conséquent,
les messages sont diffusés sous la seule responsabilité de leur auteur.
Toutefois la Communauté de Communes de Guéret Saint-Vaury se réserve
le droit à sa seule discrétion, d’interdire ou de supprimer tout message
contraire aux présentes conditions particulières et d'en informer l'utilisateur. 144. Limite
15. Validation de la Charte
Le contenu de la présente
Charte d'utilisation des services Internet de la Communauté de Communes
de Guéret Saint-Vaury sera transmise aux conseils municipaux des communes
membres pour approbation.
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Conception et développement
Comint internet et multimédia
B.P. 25 23300 LA SOUTERRAINE
Tél. : 05 55 63 22 22 Fax : 05 55 63 27 17
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Bel Air
Tél. : 06 70 35 89 58 / 05 55 60 41 68
1 rue d'Armagnac
Tél. : 06 81 46 10 64
www.simonparouty.fr
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Affichage : Les sites de la Communauté de Communes de Guéret Saint-Vaury sont conçus pour être visionnés sur des écrans utilisant la configuration 800 x 600 pixels.
Navigation et animations : Certains éléments de navigation et animations des sites de la Communauté de Communes de Guéret Saint-Vaury requièrent le plug-in Flash 6 pour afficher les objets réalisés par ce logiciel. Vous pouvez télécharger ce plug-in directement sur le site de son éditeur : http://www.adobe.com/go/gntray_dl_getflashplayer_fr
Navigateurs : La technologie utilisée sur les sites de la Communauté de Communes de Guéret Saint-Vaury répond aux standards pratiqués par les navigateurs dans leurs versions les plus récentes à la date de mise en ligne des sites de la Communauté de Communes de Guéret Saint-Vaury.
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